Le droit collaboratif en droit public et administratif
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ont le vent en poupe, mais connaissez-vous le droit collaboratif et les manières dont il en peut en être fait usage pour résoudre des litiges relevant du droit public et administratif ?
Deux nouveaux collaborateurs au sein de l’équipe CAMBIER Avocats
CAMBIER Avocats a le plaisir d'annoncer l'arrivée d'Aurore VOLDERS et d'Adil ENNAJI qui viennent renforcer notre équipe spécialisée en droit public et administratif et en droit hospitalier.
Régime de protection contre les discriminations en droit du travail
Par un arrêt du 8 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles a fait application du régime de protection contre les discriminations mis sur pied, au niveau fédéral, par la loi du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ». C’est l’occasion de revenir sur ce régime et d‘examiner brièvement le régime particulier de la preuve de la discrimination.
La caution judicatum solvi, une garantie vouée à disparaître ?
Dans un arrêt, la Cour constitutionnelle a jugé le mécanisme de la caution judicatum solvi, autrement nommée exception de la caution de l’étranger demandeur, discriminatoire en ce qu’il repose sur un critère de nationalité. Elle a imposé au législateur belge de mettre fin à cette situation pour le 31 août 2019.
C’est l’occasion de rappeler en quoi consiste ce mécanisme protecteur des justiciables belges, avant sa possible disparition.
CAMBIER avocats recrute un(e) assistant(e) administratif(-ve)
L'association d'avocats CAMBIER recrute un assistant(e) administratif(-ve) à temps partiel (mi-temps ou temps partiel à déterminer ensemble) pour compléter son équipe dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Le PAD: le nouvel outil-clé de l’aménagement du territoire bruxellois
Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD), nouvel instrument au centre de la dernière réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) fait beaucoup parler de lui ces derniers mois.
On peut le comprendre étant donné l’emballement des autorités régionales autour de ce nouvel instrument de planification. A l’heure actuelle, ce sont pas moins de 13 PAD qui sont en cours d’élaboration sur le territoire bruxellois !
Réseaux hospitaliers : un report du délai ne paraît pas envisageable
Le 20 novembre dernier, la Ministre wallonne de la Santé a émis une circulaire à l’intention des hôpitaux afin de faire le point sur les démarches à accomplir en vue de l’agrément des réseaux hospitaliers.
Les professionnels de la santé peuvent-ils faire de la pub ?
Le point sur l’état de la réglementation en Belgique en matière de publicité pour les professions médicales : quelle publicité un professionnel de la santé peut-il mettre en œuvre sans risquer d’être sanctionné ? Le dispositif légal est-il conforme au droit européen ?
Le chantier des réseaux hospitaliers locorégionaux: l’échéance du 1er janvier 2020 intenable ?
Tant à Bruxelles qu’en Région wallonne, les discussions vont bon train en vue de la conclusion de partenariats destinés à la création des réseaux hospitaliers locorégionaux. Celles-ci se heurtent cependant à un cadre juridique largement incomplet à ce jour.
