Aménagement du territoire et urbanisme

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La portée des avis et l’impartialité des organes consultatifs

09 novembre 2021 par Alexandre Paternostre

De « simples avis » Dans son arrêt n°251.336 du 3 août 2021, le Conseil d’Etat rappelle la portée des avis rendus par les organes qui peuvent ou doivent être consultés au cours d’une procédure administrative comme par exemple lors de l’instruction d’un permis d’urbanisme. Ainsi, l’autorité administrative qui prend la décision n’a pas l’obligation de se […]


Le PAD: le nouvel outil-clé de l’aménagement du territoire bruxellois

03 décembre 2019 par Fabien HANS

  Le PAD, un nouvel instrument au centre de la politique d’aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale   Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD), nouvel instrument au centre de la dernière réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) fait beaucoup parler de lui ces derniers mois. On peut le comprendre étant donné l’emballement […]


Evaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes – Evolutions jurisprudentielles (partie 2)

07 novembre 2019 par Alexandre PATERNOSTRE - Fabien HANS

    Cet article constitue le second volet du diptyque consacré à l’obligation d’évaluation environnementale des plans et programmes publics.  Le premier volet se penche sur la définition de plans et programmes telle que progressivement élaborée par la jurisprudence de la CJUE.   Le Conseil d’Etat annule un PRU et un RRUZ en raison de l’absence […]


Evaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes – Evolutions jurisprudentielles (partie 1)

10 octobre 2019 par Alexandre PATERNOSTRE - Fabien HANS

    Cet article constitue le premier volet d’un diptyque consacré à l’obligation d’évaluation environnementale des plans et programmes publics.  Le second volet se penche sur les conséquences de la jurisprudence de la CJUE au travers de deux arrêts récemment rendus par le Conseil d’Etat au sujet de réglementations wallonne (PRU) et bruxelloise (RRUZ) en […]


Permis d’urbanisme et droits civils de tiers

25 août 2019 par Alexandre PATERNOSTRE - Fabien HANS

Puis-je obtenir un permis d’urbanisme pour un bien pour lequel je ne suis pas (encore) titulaire de droits réels ?   Il est classiquement enseigné que les permis d’urbanisme sont délivrés « tous droits civils saufs » : en d’autres termes, l’autorité délivrante n’a pas à se préoccuper des droits civils des tiers (propriété actuelle du bien, servitude, […]


Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le permis d’urbanisme autorisant la démolition/reconstruction du pont des trous à Tournai

01 août 2019 par Alexandre PATERNOSTRE

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le permis d’urbanisme autorisant la démolition/reconstruction du pont des trous à Tournai.   Dans le cadre d’une procédure de modernisation des voies fluviales, la Région wallonne envisage la destruction/reconstruction du pont des trous, édifice bien connu de la Ville de Tournai. Une association de défense du patrimoine et un […]