Pharmacies : le point sur les dernières évolutions de la réglementation
Les évolutions rencontrées dans ce secteur d’activité suscitent des questions voire des inquiétudes des professionnels. C’est l’occasion pour nous de revenir sur certaines balises importantes à garder à l’esprit. Moratoire maintenu Par un arrêté royal du 5 décembre 2019, le moratoire a été maintenu jusqu’au 8 décembre 2024. Aucune demande visant à ouvrir une nouvelle […]
Réseaux hospitaliers : un report du délai ne paraît pas envisageable
Une nouvelle circulaire concernant les réseaux hospitaliers en Région wallonne Le 20 novembre dernier, la Ministre wallonne de la Santé a émis une circulaire à l’intention des hôpitaux afin de faire le point sur les démarches à accomplir en vue de l’agrément des réseaux hospitaliers. Dans cette circulaire, elle commence par faire le point sur le […]
Les professionnels de la santé peuvent-ils faire de la pub ?
Le 6 novembre dernier, le Conseil d’Etat français a confirmé que l’interdiction générale de publicité qui s’imposait jusqu’alors aux médecins et aux dentistes en France portait atteinte à la libre prestation de services au sein de l’Union Européenne et à la Directive sur le commerce électronique. Dans une série d’articles publiés récemment dans nos actualités, […]
Le chantier des réseaux hospitaliers locorégionaux: l’échéance du 1er janvier 2020 intenable ?
Mise à jour du 25 novembre 2019 : le 20 novembre dernier, la Ministre wallonne de la Santé a émis une circulaire à l’intention des hôpitaux afin de faire le point sur les démarches à accomplir en vue de l’agrément des réseaux hospitaliers. Plus d’information ici. Tant à Bruxelles qu’en Région wallonne, les discussions vont […]
L’Ordre des pharmaciens sanctionné par l’Autorité belge de la concurrence (3)
Pharmacies et publicité pour des produits parapharmaceutiques Par une première décision du 15 octobre 2019, l’Autorité belge de la concurrence retient deux griefs à l’encontre de l’Ordre des pharmaciens au sujet de la publicité pour des produits parapharmaceutiques et le condamne à une amende de 225.000 euros. L’Auditeur de l’Autorité belge de la […]
L’Ordre des pharmaciens sanctionné par l’Autorité belge de la concurrence (2)
Une stratégie anticoncurrentielle menée par l’Ordre des pharmaciens à l’encontre de MediCare-Market Par une décision du 28 mai 2019, l’Autorité belge de la concurrence a condamné l’Ordre des pharmaciens au paiement d’une amende d’un million d’euros suite à une plainte introduite par MediCare-Market. L’Autorité belge de la Concurrence condamne l’Ordre des pharmaciens pour […]
L’Ordre des pharmaciens sanctionné par l’Autorité belge de la concurrence (1)
Produits PHARMA /PARAPHARMA : l’Ordre des pharmaciens sanctionné par l’autorité belge de la concurrence Durant l’année 2019, l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) s’est prononcée à plusieurs reprises sur certaines règles et pratiques de l’Ordre des pharmaciens, les qualifiant d’atteintes irrégulières à la concurrence. Le 28 mai 2019, elle avait déjà […]
