Actualités

Nouveau rappel à l’ordre de la Cour constitutionnelle sur l’exigence d’intérêt au recours au Conseil d’Etat

09 juillet 2020 par Fabien Hans

La Cour constitutionnelle confirme l’inconstitutionnalité d’une interprétation trop restrictive de l’exigence du maintien de l’intérêt au recours tout au long de la procédure au Conseil d’Etat


Inventaire des mesures Covid-19 par thème

07 juillet 2020 par Laure DEMEZ, Fabien HANS et Rémi QUINTIN

Laure DEMEZ, Fabien HANS et Rémi QUINTIN recensent les normes et décisions adoptées par les différents niveaux de pouvoirs, en lien avec le Covid-19.

Mis à jour plusieurs fois par semaine, ce listing reprend les réglementations et circulaires prises à tous niveaux de pouvoirs (européen, fédéral, régional, communautaire). Il présente l'avantage d'être classé par thèmes, facilitant ainsi le travail des praticiens.


Le droit collaboratif en droit public et administratif

16 juin 2020 par Alexandre PATERNOSTRE

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ont le vent en poupe, mais connaissez-vous le droit collaboratif et les manières dont il en peut en être fait usage pour résoudre des litiges relevant du droit public et administratif ?


Deux nouveaux collaborateurs au sein de l’équipe CAMBIER Avocats

15 juin 2020 par CAMBIER Avocats

CAMBIER Avocats a le plaisir d'annoncer l'arrivée d'Aurore VOLDERS et d'Adil ENNAJI qui viennent renforcer notre équipe spécialisée en droit public et administratif et en droit hospitalier.


Régime de protection contre les discriminations en droit du travail

22 avril 2020 par Oscar Laurent

Par un arrêt du 8 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles a fait application du régime de protection contre les discriminations mis sur pied, au niveau fédéral, par la loi du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ». C’est l’occasion de revenir sur ce régime et d‘examiner brièvement le régime particulier de la preuve de la discrimination.


Mesures organisationnelles face au COVID-19

16 mars 2020 par

Mesures organisationnelles face au COVID-19


La caution judicatum solvi, une garantie vouée à disparaître ?

10 février 2020 par Dieu-Hahn NGUYEN

Dans un arrêt, la Cour constitutionnelle a jugé le mécanisme de la caution  judicatum solvi, autrement nommée exception de la caution de l’étranger demandeur, discriminatoire en ce qu’il repose sur un critère de nationalité. Elle a imposé au législateur belge de mettre fin à cette situation pour le 31 août 2019.

C’est l’occasion de rappeler en quoi consiste ce mécanisme protecteur des justiciables belges, avant sa possible disparition.


CAMBIER avocats recrute un(e) assistant(e) administratif(-ve)

08 janvier 2020 par

L'association d'avocats CAMBIER recrute un assistant(e) administratif(-ve) à temps partiel (mi-temps ou temps partiel à déterminer ensemble) pour compléter son équipe dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.


Le PAD: le nouvel outil-clé de l’aménagement du territoire bruxellois

03 décembre 2019 par Fabien HANS

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD), nouvel instrument au centre de la dernière réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) fait beaucoup parler de lui ces derniers mois.

On peut le comprendre étant donné l’emballement des autorités régionales autour de ce nouvel instrument de planification.  A l’heure actuelle, ce sont pas moins de 13 PAD qui sont en cours d’élaboration sur le territoire bruxellois !


Réseaux hospitaliers : un report du délai ne paraît pas envisageable

25 novembre 2019 par Fabien HANS

Le 20 novembre dernier, la Ministre wallonne de la Santé a émis une circulaire à l’intention des hôpitaux afin de faire le point sur les démarches à accomplir en vue de l’agrément des réseaux hospitaliers.