Actualités

Délais applicables dans les marchés publics

16 novembre 2020 par Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER

Retrouvez différents tableaux vous permettant d'avoir, à portée de clic, une vision complète des principaux délais applicables aux différentes phases des marchés publics, de la procédure d’attribution jusqu'à l'éxécution, en passant par le contentieux.


Médiation: l’incitant fiscal à l’assurance protection juridique est validé

29 octobre 2020 par Fabien Hans

La loi du 22 avril 2019 prévoyant un incitant fiscal visant à encourager les citoyens à souscrire à un contrat d'assurance protection juridique est validée par la Cour constitutionnelle. Nous examinerons les enseignements de cet arrêt par rapport à la volonté du législateur de privilégier le recours à la médiation et aux différences de traitement qui en résultent.


Les assurés ont le libre choix de leur avocat, même en médiation

23 octobre 2020 par Fabien HANS

Chez CAMBIER, nous sommes persuadés que l’avocat formé à la médiation est un atout pour assister une partie dans ce processus particulier et que son expertise en médiation, combinée à sa pratique d’avocat contribueront à faciliter l’ensemble du processus. Tel n’était pas l’avis du législateur qui a adopté la loi sur les assurances pour garantir à l’assuré le libre choix de son conseil dans toutes les procédures, à l'exception de la médiation. Il s 'est fait rappeler à l'ordre par la Cour constitutionnelle et la Cour européenne de Justice qui insistent, notamment, sur le rôle des avocats lors de médiations et sur la nécessité d’offrir à un assuré la même garantie de liberté de choix de conseil dans le cadre d'une médiation que pour les procédures judiciaires.


Nouveau rappel à l’ordre de la Cour constitutionnelle sur l’exigence d’intérêt au recours au Conseil d’Etat

09 juillet 2020 par Fabien Hans

La Cour constitutionnelle confirme l’inconstitutionnalité d’une interprétation trop restrictive de l’exigence du maintien de l’intérêt au recours tout au long de la procédure au Conseil d’Etat


Inventaire des mesures Covid-19 par thème

07 juillet 2020 par Laure DEMEZ, Fabien HANS et Rémi QUINTIN

Laure DEMEZ, Fabien HANS et Rémi QUINTIN recensent les normes et décisions adoptées par les différents niveaux de pouvoirs, en lien avec le Covid-19.

Mis à jour plusieurs fois par semaine, ce listing reprend les réglementations et circulaires prises à tous niveaux de pouvoirs (européen, fédéral, régional, communautaire). Il présente l'avantage d'être classé par thèmes, facilitant ainsi le travail des praticiens.


Le droit collaboratif en droit public et administratif

16 juin 2020 par Alexandre PATERNOSTRE

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ont le vent en poupe, mais connaissez-vous le droit collaboratif et les manières dont il en peut en être fait usage pour résoudre des litiges relevant du droit public et administratif ?


Deux nouveaux collaborateurs au sein de l’équipe CAMBIER Avocats

15 juin 2020 par CAMBIER Avocats

CAMBIER Avocats a le plaisir d'annoncer l'arrivée d'Aurore VOLDERS et d'Adil ENNAJI qui viennent renforcer notre équipe spécialisée en droit public et administratif et en droit hospitalier.


Régime de protection contre les discriminations en droit du travail

22 avril 2020 par Oscar Laurent

Par un arrêt du 8 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles a fait application du régime de protection contre les discriminations mis sur pied, au niveau fédéral, par la loi du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ». C’est l’occasion de revenir sur ce régime et d‘examiner brièvement le régime particulier de la preuve de la discrimination.


Mesures organisationnelles face au COVID-19

16 mars 2020 par

Mesures organisationnelles face au COVID-19


La caution judicatum solvi, une garantie vouée à disparaître ?

10 février 2020 par Dieu-Hahn NGUYEN

Dans un arrêt, la Cour constitutionnelle a jugé le mécanisme de la caution  judicatum solvi, autrement nommée exception de la caution de l’étranger demandeur, discriminatoire en ce qu’il repose sur un critère de nationalité. Elle a imposé au législateur belge de mettre fin à cette situation pour le 31 août 2019.

C’est l’occasion de rappeler en quoi consiste ce mécanisme protecteur des justiciables belges, avant sa possible disparition.