Collectivités locales

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Élections communales 2024 – Comment est choisi le Bourgmestre en Région wallonne ?

04 mars 2024 par Alexandre Paternostre

En Région wallonne, l’électeur est roi dans le choix du Bourgmestre. Selon le Code de la Démocratie locale, est élu Bourgmestre le candidat qui a obtenu le plus de voix de préférence (1) au sein de la liste qui a obtenu le plus de voix (2) parmi les groupes politiques qui concluent un pacte de […]


Evolution en matière d’accès aux documents administratifs

15 septembre 2019 par Alexandre PATERNOSTRE - Rémi QUINTIN

Evolution en matière d’accès aux documents administratifs en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale, à la Cocof et à la Cocom   Le droit pour les citoyens d’accéder à des documents administratifs est consacré par l’article 32 de la Constitution.   En Région wallonne, ce droit est notamment concrétisé par un décret du 30 mars […]