Cambier avocats recrute un collaborateur
L’association d’avocats CAMBIER est à la recherche d’un nouveau collaborateur disposant d’une expérience professionnelle de minimum deux ans en droit administratif.
Notre cabinet se consacre au droit constitutionnel et administratif ainsi qu’au droit de la santé en basant son fonctionnement sur le travail en équipe
Pharmacies : le point sur les dernières évolutions de la réglementation
Les évolutions rencontrées dans le secteur des officines pharmaceutiques suscitent des questions voire des inquiétudes des professionnels. Voici certaines balises importantes à garder à l’esprit.
L’incidence de la hausse exceptionnelle des prix sur les marchés publics
Les évènements inédits et imprévisibles survenus depuis deux ans ont des conséquences sur l’économie mondiale, qui se manifestent notamment par des hausses de prix considérables. Les contrats publics étant également impactés par cette situation, les autorités étatiques publient des recommandations pour aider les pouvoirs adjudicateurs à réagir de manière adéquate face à une telle situation exceptionnelle.
Réfection d’un acte annulé : retour à la case départ ?
Lorsqu'une autorité administre veut procéder à la réfection d'un acte qui a été annulé par le Conseil d'Etat, elle doit reprendre la procédure d'instruction au stade où l'irrégularité a été commise.
Indication des voies et délais de recours : vers une généralisation
L'obligation d'indication des voies et délais de recours se généralise, tant en matière administrative que juridictionnelle.
Le bon timing pour agir en suspension contre un permis d’urbanisme
Choisir le bon timing pour agir en suspension devant le Conseil d’État contre un permis d’urbanisme, voire pour décider d’introduire une suspension d’extrême urgence contre ce dernier, n’est pas chose aisée. Il est essentiel d'agir en suspension au bon moment, ni trop tôt, ni trop tard, en fonction de l'imminence du début des travaux.
CoDT : pas d’évaluation des incidences sur l’environnement
Le CoDT n'est pas un plan-programme. Par conséquent, il ne devait pas être précédé d’une évaluation des incidences sur l’environnement. Les stratégies de contournementdu champ d'application de la Directive plans-programmes sont interdites.
Le caractère onéreux des marchés publics
Marchés publics - Une offre contenant un prix de zéro euro ne pouvait pas être exclue sans vérification préalable. Plus que le paiement d’un prix, c’est l’existence de prestations réciproques entre les parties–qui constitue une caractéristique essentielle d’un marché public. La seule valeur économique d’un contrat pour un opérateur économique – parce qu’il lui ouvrirait la porte sur un nouveau marché ou qu’il lui permettrait d’obtenir des références – ne suffit pas pour qualifier ce contrat d'onéreux.
La portée des avis et l’impartialité des organes consultatifs
L’autorité administrative qui prend la décision n’a pas l’obligation de se conformer aux avis recueillis au cours de la procédure administrative mais elle doit alors expliquer les raisons pour lesquelles elle s'en écarte.
Cet avis doit être rendu par un organe collégial impartial, faute de quoi la décision qui se fonde sur cet avis peut s'avérer illégale.
Le rap à l’assaut du crime de lèse-majesté
Alors que la NV-A se bat depuis 2013 pour faire supprimer le crime de lèse-majesté de l’arsenal législatif belge, c’est finalement le rap catalan qui aura eu raison de cette particularité de notre régime monarchique.
La lutte contre le terrorisme n’autorise pas la mise à néant du sacrosaint principe de non-rétroactivité de la loi pénale.
La protection de nos institutions monarchiques n’autorise pas que la liberté d’expression soit réduite davantage lorsqu’elle vise le Roi que d’autres personnalités.
