Actualités

Inventaire des mesures Covid-19 par thème

22 mai 2020 par Laure DEMEZ, Fabien HANS et Rémi QUINTIN

Laure DEMEZ, Fabien HANS et Rémi QUINTIN recensent les normes et décisions adoptées par les différents niveaux de pouvoirs, en lien avec le Covid-19.

Mis à jour plusieurs fois par semaine, ce listing reprend les réglementations et circulaires prises à tous niveaux de pouvoirs (européen, fédéral, régional, communautaire). Il présente l'avantage d'être classé par thèmes, facilitant ainsi le travail des praticiens.


Régime de protection contre les discriminations en droit du travail

22 avril 2020 par Oscar Laurent

Par un arrêt du 8 janvier 2020, la Cour du travail de Bruxelles a fait application du régime de protection contre les discriminations mis sur pied, au niveau fédéral, par la loi du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ». C’est l’occasion de revenir sur ce régime et d‘examiner brièvement le régime particulier de la preuve de la discrimination.


Mesures organisationnelles face au COVID-19

16 mars 2020 par

Mesures organisationnelles face au COVID-19


La caution judicatum solvi, une garantie vouée à disparaître ?

10 février 2020 par Dieu-Hahn NGUYEN

Dans un arrêt, la Cour constitutionnelle a jugé le mécanisme de la caution  judicatum solvi, autrement nommée exception de la caution de l’étranger demandeur, discriminatoire en ce qu’il repose sur un critère de nationalité. Elle a imposé au législateur belge de mettre fin à cette situation pour le 31 août 2019.

C’est l’occasion de rappeler en quoi consiste ce mécanisme protecteur des justiciables belges, avant sa possible disparition.


CAMBIER avocats recrute un(e) assistant(e) administratif(-ve)

08 janvier 2020 par

L'association d'avocats CAMBIER recrute un assistant(e) administratif(-ve) à temps partiel (mi-temps ou temps partiel à déterminer ensemble) pour compléter son équipe dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.


Le PAD: le nouvel outil-clé de l’aménagement du territoire bruxellois

03 décembre 2019 par Fabien HANS

Le Plan d’Aménagement Directeur (PAD), nouvel instrument au centre de la dernière réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) fait beaucoup parler de lui ces derniers mois.

On peut le comprendre étant donné l’emballement des autorités régionales autour de ce nouvel instrument de planification.  A l’heure actuelle, ce sont pas moins de 13 PAD qui sont en cours d’élaboration sur le territoire bruxellois !


Réseaux hospitaliers : un report du délai ne paraît pas envisageable

25 novembre 2019 par Fabien HANS

Le 20 novembre dernier, la Ministre wallonne de la Santé a émis une circulaire à l’intention des hôpitaux afin de faire le point sur les démarches à accomplir en vue de l’agrément des réseaux hospitaliers.


Les professionnels de la santé peuvent-ils faire de la pub ?

21 novembre 2019 par Alicia GRAFE

Le point sur l’état de la réglementation en Belgique en matière de publicité pour les professions médicales : quelle publicité un professionnel de la santé peut-il mettre en œuvre sans risquer d’être sanctionné ? Le dispositif légal est-il conforme au droit européen ?


Le chantier des réseaux hospitaliers locorégionaux: l’échéance du 1er janvier 2020 intenable ?

15 novembre 2019 par Fabien HANS

Tant à Bruxelles qu’en Région wallonne, les discussions vont bon train en vue de la conclusion de partenariats destinés à la création des réseaux hospitaliers locorégionaux.  Celles-ci se heurtent cependant à un cadre juridique largement incomplet à ce jour.


Evaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes – Evolutions jurisprudentielles (partie 2)

07 novembre 2019 par Alexandre PATERNOSTRE - Fabien HANS

À la suite des arrêts rendus par la Cour de Justice quant à l'interprétation à réserver à la notion de plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE,  le Conseil d’État est amené à se prononcer sur les conséquences qui résultent de l’absence d’évaluation des incidences sur l'environnement préalablement à l'adoption de deux types de plans d'aménagement, à savoir le PRU en Région wallonne et le RRUZ en Région de Bruxelles-Capitale.