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Suspension d’une taxe discriminatoire
Le 16 janvier 2024, le Conseil d’État a rendu un arrêt au sujet d’une taxe locale sur les embarcations mises à l’eau dans la rivière de la Lesse. Cet arrêt, qui suspend la taxe litigieuse, nous donne l’opportunité de revenir sur l’application du principe de non-discrimination en matière de taxes, mais aussi sur la nécessité […]
Contestation des taxes communales
La Cour de cassation précise l’obligation de motivation en matière fiscale La justification d’une différence de traitement engendrée par un règlement-taxe peut ressortir de la nature de la taxe elle-même quand cela relève de l’évidence. Une différence de traitement en matière fiscale doit être justifiée Les principes d’égalité et de non-discrimination impliquent que tous ceux […]
