Contrats de l’Administration

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Le retrait d’une décision d’attribution d’un contrat public

08 octobre 2021 par Alexandre Paternostre et Thomas CAMBIER

Plusieurs arrêts récents du Conseil d’Etat permettent de faire le point sur la faculté, pour le pouvoir adjudicateur, de renoncer à attribuer un contrat en cours de procédure d’attribution, ainsi que sur la faculté de retirer une décision d’attribution après sa notification au candidat retenu . La décision de retirer la décision d’attribuer le contrat après […]


La renonciation à l’attribution d’un contrat public

28 septembre 2021 par Alexandre Paternostre et Thomas CAMBIER

Plusieurs arrêts récents du Conseil d’Etat permettent de faire le point sur la faculté, pour le pouvoir adjudicateur, de renoncer à attribuer un contrat en cours de procédure d’attribution, ainsi que sur la faculté de retirer une décision d’attribution après sa notification au candidat retenu . Dans cet article, nous nous penchons sur le cas où […]


Ententes illicites dans les marchés public : un soumissionnaire averti en vaut deux

25 mai 2021 par Alexandre PATERNOSTRE

L’entente illicite est sanctionnée par l’article 314 du Code pénal. Quelle est la portée de cette infraction dans le cadre des marchés public. Dans quelle mesure s’applique-t-elle aux procédures négociées ?


Quel(s) juge(s) compétent(s) en cas de recours contre l’attribution d’un marché public ?

01 décembre 2020 par Thomas CAMBIER

Dans un récent arrêt du 26 novembre 2020, la Cour constitutionnelle juge que la loi organisant les recours marchés publics ne cause pas de discrimination en prévoyant des instances de recours différentes selon que le marché émane d’une autorité administrative dite« organique » (compétence du Conseil d’Etat) ou d’une autorité administrative dite « fonctionnelle » […]


Délais applicables dans les marchés publics

16 novembre 2020 par Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER

Retrouvez différents tableaux vous permettant d’avoir, à portée de clic, une vision complète des principaux délais applicables aux différentes phases des marchés publics, de la procédure d’attribution jusqu’à l’éxécution, en passant par le contentieux.