Laure DEMEZ, Fabien HANS et Rémi QUINTIN recensent et compilent les normes et décisions adoptées par les différents niveaux de pouvoirs, en lien avec le Covid-19.
Mis à jour plusieurs fois par semaine, ce listing reprend les réglementations et circulaires prises à tous niveaux de pouvoirs (européen, fédéral, régional, communautaire). Il présente l’avantage d’être classé par thèmes, facilitant ainsi le travail des praticiens.
Mis à jour le 7 juillet 2020.
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Généralité – pouvoirs spéciaux
Action sociale
Administrations locales
Aménagement du territoire et urbanisme
Culture
Défense
Economie – aides aux entreprises
Emploi – formation professionnelle
Enfance
Enseignement
Environnement (énergie, eau, déchets, établissements classés, sols, transport, agriculture, pêche, animaux, etc)
Etrangers
Finances – Budget – Fiscalité
Fonction publique
Fonction de police
Justice – Procédures
Logement
Marchés publics
Mobilité – Sécurité routière – Gestion du domaine public
Poste
Sécurité sociale – Travail
Soins de santé
Tourisme & sport