Tag Archives: droit collaboratif

⬅ Retour vers les actualités
 

Le droit collaboratif en droit public et administratif

16 juin 2020 par Alexandre PATERNOSTRE

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ont le vent en poupe De plus en plus, les modes alternatifs de résolution des conflits  sont mis en avant par le législateur et par le pouvoir exécutif qui y voit un moyen de sortir un certain nombre de litiges du parcours judiciaire classique et de désengorger les cours […]