Élections communales 2024 – Comment est choisi le Bourgmestre en Région wallonne ?

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4 mars 2024 Alexandre Paternostre Collectivités locales

En Région wallonne, l’électeur est roi dans le choix du Bourgmestre.

Selon le Code de la Démocratie locale, est élu Bourgmestre le candidat qui a obtenu le plus de voix de préférence (1) au sein de la liste qui a obtenu le plus de voix (2) parmi les groupes politiques qui concluent un pacte de majorité (3). Il faut bien sûr également que la personne concernée accepte le mandat.

Mais que se passe-t-il si le Bourgmestre quitte son groupe politique ou en est exclu en cours de législature ?

Ce dernier sera démis de plein droit de ses mandats dérivés.

Par contre, compte tenu de la volonté du législateur de renforcer le rôle de l’électeur dans le choix du Bourgmestre, un tel évènement n’a pas d’incidence sur son mandat de Bourgmestre. C’est ce que la Cour constitutionnelle a jugé dans un arrêt n°19/34 du 8 février 2024.

Le seul moyen de mettre fin au mandat d’un Bourgmestre en conflit avec son groupe politique est donc l’adoption par le conseil communal d’une motion de méfiance individuelle à son encontre.

Une telle motion n’est recevable que si elle est déposée par la moitié au moins des conseillers de chaque groupe politique participant au pacte de majorité et qu’elle est adoptée à la majorité des membres du conseil communal.

Dans le cadre de l’adoption d’une telle motion de méfiance, les personnes qui ont démissionné ou ont été exclues de leur groupe politique sont réputées en faire partie jusqu’à la fin de la législature.

🗳️ Le choix de la personne à qui vous attribuez votre vote à donc son importance pour toute la durée de la mandature communale.





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