Droit des collectivités locales

Les Provinces, les Communes et les Organismes para-provinciaux ou communaux (C.P.A.S., a.s.b.l., etc.) constituent le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens. Ils adoptent des décisions qui peuvent avoir des conséquences pour leurs administrés, leurs salariés ou les entreprises situées sur leur territoire.

Nous conseillons les administrés confrontés à une décision des pouvoirs locaux qui leur causerait grief. Nous assistons également les pouvoirs locaux dans la préparation de leurs décisions ou dans les procédures contentieuses auxquelles ils pourraient être confrontés.

Droit de la fonction publique

Dans une approche large, le droit de la Fonction publique recouvre l’ensemble des règles applicables aux membres du personnel des autorités publiques et administratives et ce, que ceux-ci soient sous statut ou sous contrat.

Nous traitons notamment les problématiques relatives au droit pécuniaire des agents (litiges concernant le traitement et les avantages y liés, la pension,…), au droit statutaire (litiges concernant les procédures de nomination, de promotion, de désignation à des mandats, les décisions de mise en disponibilité, les mesures d’ordre intérieur,…), au droit de la responsabilité des agents, au droit disciplinaire ou encore au bien-être au travail (harcèlement moral,…).

Droit de l’enseignement

L’association d’avocats CAMBIER se charge de dossiers en matière d’enseignement. Ils concernent tous réseaux, tous types et tous niveaux d’enseignement.

Ils portent sur les problématiques juridiques rencontrées par les pouvoirs organisateurs (fusion d’établissements, règlements d’ordre intérieur, discipline,…), le personnel enseignant (application des règles statutaires et pécuniaires, discipline,…), ainsi que les élèves/étudiants et leurs parents (contentieux disciplinaire, contentieux en matière d’échec scolaire,…).

Droit des contrats de l'Administration

Les contrats de l’administration sont régis par des règles spécifiques destinées à garantir l’égalité et la libre concurrence entre les partenaires potentiels de l’administration.

Quel que soit le type de contrat (marché public, concession, partenariat public/privé, …), nous suivons toutes les phases d’élaboration des cahiers des charges ou des offres, le choix du candidat, la procédure d’attribution, …

Nous conseillons également les parties dans le cadre du contentieux qui pourrait survenir à la suite du choix du candidat retenu. Nous assistons ainsi le candidat évincé ou assurons la défense du contrat tant à l’égard de l’autorité qui a fait ce choix qu’à l’égard du candidat retenu.

Une fois le contrat conclu, nous intervenons également en cas de problèmes relatifs à l’exécution du contrat.

Droit public immobilier

Nous assistons les particuliers et les entreprises dans le cadre des procédures d’expropriation, de classement d’un bien ou lorsqu’elles sont confrontées à un problème lié à la domanialité publique (autorisation de voirie ou domaniale, concession domaniale, etc.).

Nous conseillons les autorités désireuses de mettre en œuvre une procédure d’expropriation ou de valoriser, d’une manière ou d’une autre, les biens de leur domaine (concession domaniale, etc.) ou qui sont situés sur leur territoire (procédure de classement).

Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Nous assistons aussi bien les particuliers et les promoteurs immobiliers qui souhaitent développer ou défendre un projet immobilier, que les riverains d’un projet qui leur cause des nuisances ainsi que les autorités.

Notre intervention peut concerner tant la procédure d’obtention d’un permis (suivi d’une demande de permis.) que les contestations qui y sont relatives (observations lors de l’enquête publique, procédure devant le Gouvernement et le Conseil d’Etat, etc.). Nous aidons également les particuliers dans le cadre d’éventuelles poursuites pour infractions urbanistiques relatives à leurs biens.

Enfin, nous conseillons les autorités pour l’élaboration des normes d’aménagement du territoire ainsi que dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme et de la défense des permis d’urbanisme délivrés.

Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement détermine les obligations à respecter en vue de gérer l’environnement, en garantir le respect et la protection et, le cas échéant, assurer son assainissement (droit des déchets, d’assainissement des sols pollués ou des bâtiments abandonnés, de l’eau, performance énergétique des bâtiments (PEB), d’infractions et sanctions environnementales et de responsabilité environnementale, droit de la fiscalité environnementale, etc.).

Nous conseillons les entreprises et les personnes physiques en vue de l’obtention ou la défense d’un permis d’environnement ou d’un permis unique.

Nous assistons également les riverains qui souhaitent contester une exploitation susceptible de leur causer des nuisances. Nous accompagnons également l’administration dans la délivrance ou la défense de permis d’exploiter ou de permis uniques ainsi que dans les démarches visant à l’assainissement d’un terrain.

Lorsqu’une exploitation a causé des pollutions, nous assistons les particuliers – exploitants ou riverains – afin de d’identifier le débiteur des obligations d’assainissement, dans la gestion des contacts avec les autorités en vue de cet assainissement et dans les procédures de mise en œuvre de la responsabilité environnementale (sanctions administratives ou pénales, procédure civile, etc.).

Droit de la santé

Le droit de la santé régit les institutions médicales (hôpitaux, maisons de repos, centres médicaux, …), les dispensateurs de soins au sens large (médecins, pharmaciens, infirmiers, professions paramédicales, …) et les rapports entre eux ainsi que leurs relations avec les patients et avec les pouvoirs publics.

Nous assistons les institutions médicales dans le cadre de leur gestion interne (rédaction de statuts, fusion d’institutions, transferts d’officines pharmaceutiques,…), dans leurs relations avec les pouvoirs publics (contestation des normes de financement, de programmation, d’agrément et/ou de leur application; assistance dans les procédures de contrôle et de sanction, en vue de la délivrance d’agréments ; assistance dans les litiges avec l’INAMI…).

Nous assistons également ces institutions médicales dans le cadre de leurs relations avec les dispensateurs de soins (mise en place de la réglementation de travail et du règlement d’ordre intérieur, contestations entre les dispensateurs de soins et l’institution, etc.).

Nous conseillons les dispensateurs de soins dans leurs relations avec l’institution médicale (litiges relatifs à leur statut au sein de l’institution ou à l’exécution du contrat de collaboration conclu avec cette institution). Nous les assistons également dans les procédures administratives et disciplinaires initiées à leur égard par les pouvoirs publics (I.N.A.M.I) ou les instances ordinales (Ordre des médecins, des pharmaciens, …).

Droit de la fiscalité locale et régionale

En matière de fiscalité locale et régionale, nous intervenons aussi bien pour des personnes privées que pour des personnes publiques. Ainsi, nous conseillons des contribuables avant que des taxes ou impôts communaux, provinciaux ou régionaux ne leur soient réclamés et/ou les assistons dans leurs éventuelles procédures contentieuses. Notre pratique du contentieux peut également nous amener à accompagner certains pouvoirs taxateurs, notamment à l’occasion de l’élaboration de leurs règlements fiscaux.