Publications

T. CAMBIER, « Compétence du Conseil d’Etat et des cours et tribunaux », MCPOoO, 2020/4, p. 626

T. CAMBIER et O. LAURENT, « Ententes », MCPOoO, 2020/4, p. 629

L. DEMEZ, « Le Conseil d’Etat est-il un juge effectif de pleine juridiction lorsqu’il contrôle les sanctions administratives ? », A.P.T, 2020/3-4, pp. 494-524.

A. VOLDERS (coécrit avec D. RENDERS et P. ABBA), « Chronique de vie administrative – Belgique », Annuaire européen d’Administration publique, 2021, pp. 343-381.

L. DEMEZ (coécrit avec V. DEFER), « Les charges d’urbanisme wallonnes et bruxelloises», Amén.-Env., 2020/1, pp 4-32.

T. CAMBIER et N. CAMBIER, « Relevé des principaux délais applicables  aux marchés publics et questions choisies », in Chronique des Marchés Publics 2019 – 2020 (dir. C. DE KONINCK, P. FLAMEY, P. THIEL et B. WATHELET), Bruxelles, EBP Publishers, 2020, pp. 675-710.

N. CAMBIER, « Le principe de proportionnalité dans l’exercice des compétences » in Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral, dir. C. ROMAINVILLE et M. VERDUSSEN, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 127-136.

N. CAMBIER, « Union économique et unité monétaire » in Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral (dir. C. ROMAINVILLE et M. VERDUSSEN), Bruxelles, Larcier, 2019, pp.168-179.

N. CAMBIER (coécrit avec M. VERDUSSEN ) « Le préambule » in CEDEF – La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire (M. HERTIG RANDALL, M. HOTTELIER et K. LEMPEN) Zürich, Schulthess , 2019, pp. 2-20 et 623-624.

L. DEMEZ (coécrit avec V. FEDER), Charges d’urbanisme wallonnes et bruxelloises », Amén.-Env., 2019, à paraître.

L. DEMEZ, « Les plans et programmes soumis à évaluation des incidences environnementales : clarification ? », J.T., n° 6727, 2018, pp. 329-338.

A. GRAFE, F. HANS, « Le champ d’application des permis d’urbanisme et de lotir en Région de Bruxelles-Capitale », in B. HAVET et L. VANSNICK (coord.), Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 29-90.

F. HANS, Commentaire des articles D.IV.2, D.IV.3, D.IV.26, D.IV.81, D.IV.82, D.IV.83, D.IV.94, D.IV.95, D.IV.96 in L. VANSNICK, B. GORS (éd.), Commentaire article par article du Code de développement territorial (CoDT), Bruxelles, Politeia, 2017-2018.

F. HANS, L. DEMEZ, « L’égalité devant et dans le service public: de son double emploi à sa plus-value? », in Les principes de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2017,  pp. 153-225

T. CAMBIER, R. QUINTIN, « Les exigences de bonne administration et de bonne citoyenneté comme fondements de principes généraux de droit administratif », in Les principes de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2017,  pp. 60-89

L. DEMEZ, « Vers une privatisation de la fonction publique ? », Publicum n° 21, septembre 2016, p.21 et svt.

B. CAMBIER, A. PATERNOSTRE et T. CAMBIER, « Les accessoires de l’annulation et la boucle administrative », in La justice administrative, dir. VISEUR, F. et PHILIPPART, J., Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 234-335.

T. CAMBIER (coécrit avec K. WAUTERS), « Aperçu des contours de la recevabilité du recours contre le refus implicite d’attribuer le marché au requérant », in L’intérêt dans le contentieux des marchés publics, eds. K. Wauters et E. Thibaut, Larcier, 2015, p. 149 à 175.

T. CAMBIER (coécrit avec C. DUBOIS), «ASBL et « in house » le point de vue du Conseil d’Etat – commentaire de l’arrêt CleanLeaseFortex», Rev.dr.com., 1/2014, p. 16 – 24.

T. CAMBIER (coécrit avec S. JAQUES et P. THIEL), Le Dictionnaire des Marchés publics et PPP, Kluwer, Collection La Commande publique, 2014, 264 p.

B. CAMBIER, A. PATERNOSTRE et P. LAGASSE, « Le champ d’application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publics », in Le droit des marchés publics à l’aune de la réforme du 1er juillet 2013, dir. BEN MESSAOUD, S., et VISEUR, F., Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 44 – 123.

T. CAMBIER, « Illégalité de l’acte détachable : quels sont les effets une fois le contrat conclu ? », in Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 607 et s.

T. CAMBIER, « La concession de service public sous l’empire du droit européen – Note d’observations sous arrêt d’annulation du C.E », MCP-OoO, 2013/1, pp. 49-57.

L. DEMEZ, « La directive 2008/98/CE du 17 juin 2008 relative aux déchets », in La gestion des déchets : concepts, obligations, responsabilités, taxation, Actes du colloque organisé par le Centre d’Etude du Droit de l’Environnement (CEDRE) des FUSL en date du 9 février 2012, Anthémis, 2012, pp. 7-40

T. CAMBIER (coécrit avec K. WAUTERS), « La distinction droit privé – droit public et le droit des marchés publics », Ann. dr. Louvain, 2012, liv. 2, 149-175.

T. CAMBIER (coécrit avec K. WAUTERS), « Le droit d’accès aux marchés publics et la sélection qualitative », C.D.P.K., 2012/3, pp. 387 – 405.

L. DEMEZ (coécrit avec J. SAMBON), « Le nouveau Code forestier : présentation et dispositions générales », in Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?, Actes du colloque interuniversitaire organisé par le Séminaire de droit de l’urbanisme et de l’environnement (SERES) de l’UCL le 14 mars 2009, Bruylant, 2012, pp. 279-320.

L. DEMEZ, « Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale », in La responsabilité environnementale – Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, sous la direction du Centre d’Etude du Droit de l’Environnement (CEDRE) des FUSL, Anthémis, 2009, pp. 11-63.

B. CAMBIER, D. RENDERS, « La théorie du retrait d’acte à la croisée des chemins », in X., Liber Amicorum Robert Andersen, Bruylant, Bruxelles, 2009, pp. 109-126.

L. DEMEZ (coécrit avec J. SAMBON), « La problématique de l’implantation et de l’exploitation des installations de télécommunications mobiles sous l’angle de la jurisprudence du Conseil d’Etat », Revue de droit communal, 2008/2, p.27 et svt.

B. CAMBIER, « Droit public – Les délais », in X., Les Délais. Recension des délais dans les différentes branches du droit, Bruylant, Bruxelles, 2008, pp. 441-908.

L. DEMEZ, « Evolution de la jurisprudence relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets en Région wallonne », Revue de droit communal, 2007/5, p.3 et svt.

B. CAMBIER, L. CAMBIER, « Médiateurs ou Médiation en droit public » in X., Mélanges en hommage à Francis Delpérée. Itinéraire d’un Constitutionnaliste, Bruylant, bruxelles, 2007, pp. 259-276.

L. DEMEZ, « Les recours en matière d’enseignement » in L’administration contestée – Les recours administratifs internes, sous la direction scientifique de R.ANDERSEN, F.LEURQUIN-DE VISSCHER, P.NIHOUL & M.VERDUSSEN, Actes du colloque organisé par le Département de droit public de l’UCL et la Conférence du Jeune barreau de Nivelles le 24 mai 2005, Bruylant, 2006, pp. 113-178.

L. DEMEZ (coécrit avec J. SAMBON), « La motivation formelle en matière d’enseignement » (avec J.SAMBON), in La motivation formelle des actes administratifs, sous la direction scientifique de P.JADOUL & S.VAN DROOGHENBROECK, Actes du colloque organisé par le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (CIRC) des FUSL le 16 septembre 2004, La Charte, Bruxelles, 2005, pp. 139-218.

B. CAMBIER B., L. CAMBIER, « Compétences concurrentes ou complémentaires des juridictions au contentieux administratif » in X., Mélanges Jacques Van Compernolle, Bruylant, Bruxelles, 2004.