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Ententes illicites dans les marchés public : un soumissionnaire averti en vaut deux

25 mai 2021 par Alexandre PATERNOSTRE

L’entente illicite est sanctionnée par l’article 314 du Code pénal. Quelle est la portée de cette infraction dans le cadre des marchés public. Dans quelle mesure s’applique-t-elle aux procédures négociées ?