Les assurés ont le libre choix de leur avocat, même en médiation
Chez CAMBIER, nous sommes persuadés que l’avocat formé à la médiation est un atout pour assister une partie dans ce processus particulier et que son expertise en médiation, combinée à sa pratique d’avocat contribueront à faciliter l’ensemble du processus. Tel n’était pas l’avis du législateur qui a adopté la loi sur les assurances pour garantir à l’assuré le libre choix de son conseil dans toutes les procédures, à l’exception de la médiation. Ils ‘est fait rappeler à l’ordre par la Cour constitutionnelle et la Cour européenne de Justice qui insistent, notamment, sur le rôle des avocats lors de médiations et sur la nécessité d’offrir à un assuré la même garantie de liberté de choix dans le cadre d’une médiation.
Le droit collaboratif en droit public et administratif
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ont le vent en poupe De plus en plus, les modes alternatifs de résolution des conflits sont mis en avant par le législateur et par le pouvoir exécutif qui y voit un moyen de sortir un certain nombre de litiges du parcours judiciaire classique et de désengorger les cours […]
