Tag Archives: marchés publics

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Quel(s) juge(s) compétent(s) en cas de recours contre l’attribution d’un marché public ?

01 décembre 2020 par Thomas CAMBIER

Dans un récent arrêt du 26 novembre 2020, la Cour constitutionnelle juge que la loi organisant les recours marchés publics ne cause pas de discrimination en prévoyant des instances de recours différentes selon que le marché émane d’une autorité administrative dite« organique » (compétence du Conseil d’Etat) ou d’une autorité administrative dite « fonctionnelle » […]


Délais applicables dans les marchés publics

16 novembre 2020 par Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER

Retrouvez différents tableaux vous permettant d’avoir, à portée de clic, une vision complète des principaux délais applicables aux différentes phases des marchés publics, de la procédure d’attribution jusqu’à l’éxécution, en passant par le contentieux.