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La portée des avis et l’impartialité des organes consultatifs

09 novembre 2021 par Alexandre Paternostre

De « simples avis » Dans son arrêt n°251.336 du 3 août 2021, le Conseil d’Etat rappelle la portée des avis rendus par les organes qui peuvent ou doivent être consultés au cours d’une procédure administrative comme par exemple lors de l’instruction d’un permis d’urbanisme. Ainsi, sauf les cas où l’avis sollicité est dit « conforme » (c’est-à-dire un […]