14 octobre 2019 par Alexandre PATERNOSTRE - Rémi QUINTIN
Une nouvelle obligation préalable à l’adoption des décisions du Gouvernement wallon Suite à l’entrée en vigueur, début septembre, du décret wallon du 2 mai 2019 relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l’article 138 de la constitution, le Gouvernement wallon devra, en principe, analyser chaque décision […]
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