⬅ Retour vers les actualités
Le retrait d’une décision d’attribution d’un contrat public
Plusieurs arrêts récents du Conseil d’Etat permettent de faire le point sur la faculté, pour le pouvoir adjudicateur, de renoncer à attribuer un contrat en cours de procédure d’attribution, ainsi que sur la faculté de retirer une décision d’attribution après sa notification au candidat retenu . La décision de retirer la décision d’attribuer le contrat après […]
La renonciation à l’attribution d’un contrat public
Plusieurs arrêts récents du Conseil d’Etat permettent de faire le point sur la faculté, pour le pouvoir adjudicateur, de renoncer à attribuer un contrat en cours de procédure d’attribution, ainsi que sur la faculté de retirer une décision d’attribution après sa notification au candidat retenu . Dans cet article, nous nous penchons sur le cas où […]
