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Domaine d’expertise

Modes alternatifs de résolution des conflits

Les pouvoirs publics et les administrations peuvent également participer à des médiations. Plusieurs de nos avocats sont formés aux modes alternatifs de résolution des conflits (médiation et droit collaboratif) et peuvent répondre à vos questions sur le sujet.

  • Comment faire une médiation avec un pouvoir public ?
  • Quelles sont les alternatives face à la perspective d’une procédure judiciaire qui risque de durer et de coûter cher? Médiation, Négociation, Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, …
  • Suis-je obligé d’accepter la médiation si le Tribunal le suggère ou si la partie adverse le propose? Qu’est-ce que cela implique comme risque ?
  • J’aimerais privilégier un mode alternatif de résolution. Puis-je être épaulé d’un avocat qui m’assiste dans les aspects juridiques du dossier ?

Domaines d’action

  • Intervention en tant que médiateur agréé disposant d'une expérience juridique dans les domaines du droit public et des litiges avec les pouvoirs publics.
  • Accompagnement d'une partie à un mode de résolution alternatif pour l'épauler dans la conduite du processus et la conseiller juridiquement.
  • Conseils sur les avantages et inconvénients des différents modes alternatifs de résolution des litiges par rapport à la poursuite d'une procédure.

Nous sommes là pour vous accompagner

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