Vous trouverez de plus amples informations sur notre politique de confidentialité ici.
Domaine d’expertise
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique recouvre l’ensemble des règles applicables aux membres du personnel des autorités publiques et administratives, que ceux-ci soient engagés sous statut ou dans le cadre d’un contrat.
Nos avocats spécialisés dans la fonction publique aident autant les fonctionnaires que les employeurs de la fonction publique à faire face aux questions ou problèmes qui peuvent se poser tout au long de la carrière d’un agent.
Que ce soit à travers un mode alternatif de résolution des conflits, une audition ou un recours interne ou externe, Cambier Avocats accompagne les agents statutaires et contractuels des différents employeurs publics (fédéral, régional, local) dans les démarches juridiques à entreprendre pour préserver leurs droits.
Fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
- Vous faites l’objet de poursuites disciplinaires ou d’une évaluation défavorable et vous souhaitez vous défendre ?
- Vous avez fait l’objet d’une mesure de suspension préventive ou d’une mesure d’ordre ?
- Vous avez postulé à une promotion et souhaitez contester la décision de vous écarter ?
- Vous êtes victime de harcèlement ?
- Vous faites l’objet d’un refus de nomination ou d’un changement d’affectation non souhaité ?
- Vous souhaitez contester une décision relative à votre rémunération ou votre pension ?
Employeurs de la fonction publique
Domaines d’action
- Rédaction de statuts
- Engagements
- Évolution de carrière
- Discipline
- Rupture de la relation de travail
- Invalidité
- Harcèlement moral ou sexuel
- Difficultés relationnelles
- Refus de nomination ou d’une promotion
- Mesures d’ordre
- Sanctions disciplinaires