CoDT : pas d’évaluation des incidences sur l’environnement
Le CoDT n’est pas un plan programme. Par conséquent, il ne devait pas être précédé d’une évaluation des incidences sur l’environnement.
Evaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes – Evolutions jurisprudentielles (partie 2)
Cet article constitue le second volet du diptyque consacré à l’obligation d’évaluation environnementale des plans et programmes publics. Le premier volet se penche sur la définition de plans et programmes telle que progressivement élaborée par la jurisprudence de la CJUE. Le Conseil d’Etat annule un PRU et un RRUZ en raison de l’absence […]
Evaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes – Evolutions jurisprudentielles (partie 1)
Cet article constitue le premier volet d’un diptyque consacré à l’obligation d’évaluation environnementale des plans et programmes publics. Le second volet se penche sur les conséquences de la jurisprudence de la CJUE au travers de deux arrêts récemment rendus par le Conseil d’Etat au sujet de réglementations wallonne (PRU) et bruxelloise (RRUZ) en […]
