Dans un souci de transparence et conformément aux obligations déontologiques, l’association d’avocats CAMBIER entend apporter un maximum de clarté sur la manière dont les prestations accomplies et les frais exposés dans un dossier sont répercutés aux clients.

C’est pourquoi le mode de tarification des frais et honoraires est convenu avec le client dès l’ouverture du dossier.

Les informations légales relatives au bureau d’avocats et requises en vertu de l’article III-74 du Code de droit économique sont accessibles via ce lien.

Les honoraires

Les honoraires rémunèrent les prestations de service fournies par les avocats en charge du dossier.
Un taux horaire de base est déterminé pour les prestations réalisées par le ou les avocat(s) en charge du dossier. Ce taux peut varier selon le type de prestations envisagées (consultance ou contentieux) et selon le degré d’urgence.

En cas de succès, les honoraires sont augmentés d’une prime de succès selon des modalités déterminées au début du dossier.

Les frais

Le traitement d’un dossier implique également de nombreux frais, qu’ils soient directement en relation avec le dossier ou liés à l’exploitation d’un cabinet d’avocats. Les frais en lien direct avec le dossier sont portés en compte en complément des honoraires.

Un montant de 75 euros HTVA est comptabilisé pour couvrir les frais d’ouverture administrative et informatique du dossier.

En ce qui concerne les autres frais (dactylographie et correspondance, envois recommandés, téléphone et courriers électroniques, photocopies, envoi et réception de télécopies, frais de déplacement,…), ceux-ci sont comptabilisés selon un forfait équivalant à 10 % du montant total des honoraires HTVA.

Les débours

Sauf les cas d’urgence, les débours éventuels (frais et honoraires de l’huissier de justice, droits de greffe, frais d’expertise, timbre fiscal et autres) sont directement payés par le client au tiers qui les a facturés.

Si l’association d’avocats devait malgré tout avancer ces débours, ceux-ci seraient répercutés au client à prix coûtant.

Les dépens et indemnités de procédure

Lors d’un procès devant les juridictions de l’ordre judiciaire, la partie qui obtient gain de cause peut obtenir la condamnation de la partie défaillante aux dépens, c’est-à-dire les débours mentionnés ci-dessus.

Conformément à l’article 1022 du Code judiciaire, les indemnités de procédure peuvent s’ajouter à ces dépens. Elles représentent un dédommagement – partiel et forfaitaire – des frais d’avocat payés par la partie ayant gagné le procès.

Le montant des indemnités de procédure, déterminé sur la base de l’arrêté royal du 26 octobre 2007, est fonction de l’enjeu financier du dossier ainsi que de ses contingences propres (complexité, attitude des parties, etc.). Lorsque le litige porte sur un montant non évaluable en argent, les indemnités de procédure peuvent varier, selon les caractéristiques du dossier, entre 1.320 et 11.000 €.

Depuis le 1er mars 2014, le Conseil d’État peut également accorder une indemnité de procédure à la partie qui obtient gain de cause dans le cadre d’une procédure menée devant lui. Un arrêté royal en fixe les montants minimum et maximum. Actuellement, le montant de base est de 700 euros, le montant minimum est fixé à 140 € et le montant maximum s’élève à 1.400 euros. En cas de litige portant sur des marchés publics, le montant maximum est porté à 2.800 euros.

Le Conseil d’État détermine ce montant en fonction de la capacité financière de la partie succombant, de la complexité de l’affaire ou du caractère manifestement déraisonnable de la situation.