Varia

La caution judicatum solvi, une garantie vouée à disparaître ?

10 février 2020 par Dieu-Hahn NGUYEN

  Par un arrêt n°135/2018 du 11 octobre 2018, la Cour constitutionnelle a jugé le mécanisme de la caution  judicatum solvi, autrement nommée exception de la caution de l’étranger demandeur, discriminatoire en ce qu’il repose sur un critère de nationalité. Elle a imposé au législateur belge de mettre fin à cette situation pour le 31 […]


CAMBIER avocats recrute un(e) assistant(e) administratif(-ve)

08 janvier 2020 par

  L’association d’avocats CAMBIER est à la recherche d’un(e) nouvel(le) assistant(e) administratif(-ve) / secrétaire à temps partiel (mi-temps ou temps partiel à déterminer ensemble) pour compléter son équipe dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. Cliquez ici pour découvrir notre appel à candidatures. Intéressé(e) ?  Contactez-nous : r.quintin@cambieravocats.be.     


CAMBIER avocats recrute un collaborateur-stagiaire

19 décembre 2019 par

  L’association d’avocats CAMBIER est à la recherche d’un nouveau collaborateur-stagiaire. Cliquez ici pour découvrir notre appel à candidatures. Nos profils se rencontrent ? Vous désirez en savoir plus ?  Contactez-nous : dh.nguyen@cambieravocats.be  et r.quintin@cambieravocats.be.  Site internet  – LinkedIn – Facebook


Evaluation de l’impact carbone des décisions du Gouvernement wallon

14 octobre 2019 par Alexandre PATERNOSTRE - Rémi QUINTIN

  Une nouvelle obligation préalable à l’adoption des décisions du Gouvernement wallon   Suite à l’entrée en vigueur, début septembre, du décret wallon du 2 mai 2019 relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l’article 138 de la constitution, le Gouvernement wallon devra, en principe, analyser chaque décision […]


Evolution en matière d’accès aux documents administratifs

15 septembre 2019 par Alexandre PATERNOSTRE - Rémi QUINTIN

Evolution en matière d’accès aux documents administratifs en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale, à la Cocof et à la Cocom   Le droit pour les citoyens d’accéder à des documents administratifs est consacré par l’article 32 de la Constitution.   En Région wallonne, ce droit est notamment concrétisé par un décret du 30 mars […]